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Terms of use - Maestra Academy

Terms of use

Date de rédaction : 24/02/2026
Dernière mise à jour : 24/02/2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de la plateforme de formation en ligne de Maestra Academy (ci-après la « Plateforme »). L’accès ou l’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.


1. Propriétaire de la Plateforme

La Plateforme est gérée par :

Maestra Academy SAS
Siège social : Rue de Fraescaty 123, 57160 Moulins-lès-Metz – France
Numéro de TVA : FR990958415
Adresse e-mail de contact : privacy@maestraacademy.com


2. Objet du service

La Plateforme propose des contenus de formation numériques, incluant notamment des vidéos, supports pédagogiques, textes, images et autres contenus multimédias (ci-après les « Contenus »), accessibles gratuitement ou via des services par abonnement.


3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur personnel. L’utilisateur s’engage à :

Le compte est personnel et non cessible.


4. Limitations d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions et exclusivement aux fins prévues par le service. Il est strictement interdit de :

Toute violation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans droit à remboursement.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus disponibles sur la Plateforme est la propriété exclusive de Maestra Academy ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit, à titre indicatif et non limitatif, de :


6. Interdiction des outils automatisés et de l’Intelligence Artificielle

Il est expressément interdit d’utiliser des outils automatisés, logiciels, bots, systèmes de scraping ou des technologies d’Intelligence Artificielle afin de :

Tout usage non autorisé entraînera la résiliation immédiate de l’accès et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.


7. Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à accéder et à utiliser les Contenus exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes Conditions et de la législation applicable.


8. Suspension et résiliation

Maestra Academy se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la Plateforme, en tout ou en partie, en cas de :


9. Limitation de responsabilité

La Plateforme et les Contenus sont fournis « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, Maestra Academy ne saurait être tenue responsable :


10. Modification des Conditions

Maestra Academy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur la Plateforme et entreront en vigueur à compter de leur publication.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu où le Responsable du traitement est établi, sauf disposition impérative contraire.


12. Contact

Pour toute information relative aux présentes Conditions, l’utilisateur peut contacter le Responsable à l’adresse e-mail suivante : privacy@maestraacademy.com.


En accédant à la Plateforme, l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.